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Conditions générales de ventes (CGV) de Nägeli Online-Handel

 

1. Validité des présentes CGV et conclusion du contrat

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont valables pour des contrats d’achat avec des clients privés et avec des entreprises (désignés ci-après comme « client ») conclus via le site internet www.salicorne.ch de l’entreprise Nägeli Online-Handel (désignée ci-après comme « fournisseur »). Le contrat est conclu dès que le client a envoyé une commande et qu’il a été informé, via le site internet, de la transmission de la commande. Les commandes sont confirmées de manière automatique par le fournisseur via email.

Les présentes CGV s’appliquent également aux contrats de vente conclus d’une autre façon, par exemple par téléphone, email ou courrier. Les CGV peuvent être consultées sur www.salicorne.ch.

 

2. Prix

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tous les prix sont indiqués en francs suisses et TTC. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

 

3. Conditions et coûts de livraison

Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont facturés sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Le montant de ce forfait dépend du mode de livraison : il est de 7.50 CHF pour des colis envoyés par courrier B ou par DPD, et de 9.50 CHF pour des colis envoyés par courrier A. Les frais d’emballages et d’envoi sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à CHF 120. Le fournisseur se réserve le droit d’envoyer, sans frais supplémentaires pour le client, les grosses commandes par camion, notamment si elles proviennent d’entreprises.

Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein. Si les informations transmises sont inexactes, le fournisseur ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste ou avec DPD, le fournisseur se dégage de toute responsabilité. Sont concernés par ce dernier points notamment les colis indiqués comme "livré" par les systèmes de suivi des envois de la poste et de DPD. 

Les commandes reçues sont envoyées tous les jours du lundi au vendredi (sauf les jours fériés du canton de Lucerne). Toute commande passée avant 15 heures est expédiée le jour même du lundi au vendredi. Sont exclues de cette règle les commandes par paiement d’avance. Les commandes sont livrées dans un délai de 1 à 3 jours, en fonction du mode de livraison choisi. Les commandes par paiement d’avance ne sont envoyées qu’à réception du paiement.

Le fournisseur décline toute responsabilité de l’application des conditions de livraison précitées en cas d’erreurs informatiques ou d’autres problèmes de transmission de données.

Les commandes peuvent être traitées immédiatement après leur envoi par le client sur le site internet. Elles ne peuvent alors plus être annulées par le client.

Après l’expédition de la commande par le fournisseur, ce dernier envoie au client une confirmation par courrier électronique à l’adresse mail indiquée. Ce courrier électronique contient le lien pour le suivi de la commande par la poste ou par DPD.

 

4. Responsabilité, garantie et droit de retour

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Pour les produits alimentaires, la date limite de consommation optimale („A consommer de préférence avant le...“) est indiquée sur les pages de produits du site internet.

A la réception, le client doit vérifier le plus rapidement possible la marchandise reçue et signaler d’éventuels défauts au fournisseur au plus tard 24 heures après la réception. Un paiement de la part du client n’entraine pas à un renoncement à d’éventuelles réclamations.

Le fournisseur accorde au client un droit de retour pour des articles non utilisés et dans leur emballage d'origine pendant 7 jours après réception de la marchandise. Le droit de retour ne s’applique pas aux produits alimentaires en raison des prescriptions légales et de nos directives de qualité internes.

 

5. Paiement

Le fournisseur propose comme modes de paiement la facture (payable dans les 10 jours), le paiement d’avance par virement (sur un compte postal suisse) et un paiement sécurisé par PayPal, Mastercard, Visa, Postfinance Postcard ou Postfinance E-Finance. Le paiement par facture n’est proposé que pour les commandes d’une valeur inférieure à 150 CHF. En cas de paiement par facture, le fournisseur se réserve le droit de contrôler la solvabilité du client auprès de la société Intrum Justitia SA. De surcroît, le fournisseur peut à tout moment refuser la facture comme mode de paiement sans devoir se justifier. Le client a alors la possibilité d’annuler sa commande ou de choisir un autre mode de paiement.

En cas de retard de paiement, le fournisseur envoie au maximum trois rappels. Pour le deuxième rappel, il facture 10 CHF de frais de rappel, pour le troisième rappel, il facture 25 CHF de frais de rappel. Si le client ne paie pas après le 3ème rappel, le fournisseur peut engager des mesures de poursuite. En cas de paiement en retard, des intérêts de retard de 5% seront facturés au client. Le fournisseur se réserve le droit de transmettre les cas de recouvrement à la société Intrum Justitia SA. Des prétentions en dommages et intérêts demeurent réservées.

 

6. Responsabilité pour les connexions internet

Le fournisseur n'est pas responsable pour les vices et les perturbations dont il n'a pas à répondre, notamment pour les fautes de sécurité et les pannes de fonctionnement d'entreprises tierces avec lesquelles il coopère ou dont il dépend.

De plus, le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages de force majeure ou dus à des manières de procéder inadéquates de la part des utilisateurs ou de tiers ou encore lorsque ces derniers n'ont pas tenu compte des risques encourus. Il décline également toute responsabilité pour les dommages en cas de sollicitations excessives, d'utilisation de moyens d'exploitation inadéquats de la part des utilisateurs ou de tiers, d'influences environnementales extrêmes, d'interventions de la part des utilisateurs ou de pannes causées par des tiers (virus etc.), dommages qui pourraient être causés malgré les précautions de sécurité actuelles nécessaires.

 

7. Propriété de la marchandise

Jusqu’au paiement complet de la marchandise, celle-ci reste la propriété du fournisseur.

 

8. Application de la loi

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment les règles du CO.

 

9. For juridique

En cas de litige, le for juridique compétent est celui d'Entlebuch (LU).

 

Etat: 05.01.2018